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Ouvert jusqu'à 19h00
Amiens
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20 rue Bourbon • 08000 Charleville-Mézières
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Charleville-Mézières
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CC Aushopping Avenue de la République • 62950 Noyelles-Godault
Ouvert jusqu'à 19h00
Noyelles-Godault
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164, rue de Vaugirard • 75015 Paris
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6, rue de Franche Comté • 75003 Paris
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CC Aeroville, 30 rue des Buissons • 95714 ROISSY CDG Cedex
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Aeroville
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Parc Champea, 1 rue des Acacias • 51370 THILLOIS
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CC Geric 33 r Maillet • 57100 THIONVILLE
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Thionville
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10 place Jean Jaures • 10000 TROYES
Ouvert jusqu'à 19h00
Troyes
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26 Rue du Maréchal Foch • 78000 Versailles
Ouvert jusqu'à 19h00
Versailles
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Propriétaire : SAS Inter-Actif
NUMERO SIRET : 44970885800047 RCS REIMS
Montant du capital social : 1 027 500 €
TVA intracommunautaire : FR49 449 708 858
Adresse : allée Jean-Marie Amelin 51370 Champigny
Créateur : Jérôme Gromont
Téléphone : 03 26 06 01 53
Responsable de publication : Inter-Actif • webmaster@inter-actif.net. Le responsable publication est une personne morale. Les sites www.inter-actif.net et www.inter-actif.com sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) :
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.inter-actif.net et www.inter-actif.com s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Ils leurs appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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Les sites www.inter-actif.net et www.inter-actif.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Inter-Actif. Cependant, Inter-Actif n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Balises Internet
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.inter-actif.net et www.inter-actif.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
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Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.inter-actif.net et www.inter-actif.com sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dans le cadre de l’envoi d’un document, est prohibé, sous peine de signalement et de poursuite judiciaire tout contenu :
• À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes.
• Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents.
• Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l'abus sexuel et/ou l'exploitation de mineurs).
• A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique.
• A caractère obscène ou pornographique.
• Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale.
• Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique.
• Contrevenant au droit à la vie privée.
• Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
Les présentes conditions générales détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "CGV"), régissent les relations contractuelles entre tout client et la société Inter-Actif.
Inter-Actif est une marque commerciale de la société Inter-Actif et de son réseau de boutiques. Dans le cadre de son contrat de Revendeur Premium Apple Inter-Actif commercialise des produits, prestations, services, et accessoires Apple ainsi que divers équipements en rapport avec la marque. Inter-Actif est également Apple Premium Resseler (CSAA).
SAS Inter-Actif
Siège social : Parc champéa - allée des acacias – 51370 Thillois.
Siret : 83013517400019
TVA intracommunautaire : FR49449708858
Capital : 1 027 500,00 €
Code APE : 4741Z
N°ORIAS : 18003131 (www.orias.fr)
e-mail : webmaster@inter-actif.net
Tel : 03 26 06 01 53
PDG : Jérôme GROMONT
Le Directeur de publication est Monsieur Jérôme GROMONT
L’hébergement du site est assuré par ENIX
Liste des boutiques & centres de services :
• Amiens : 2, rue des sergents, 80000 Amiens
• Arras : 33, place des héros, 62000 Arras
• Beauvais : CC jeu de Paume, 4 bld Saint André, 60000 Beauvais
• Calais : CC cité europe 1001, Bld du Kent, 62231 Coquelles
• Charleville-Mézières : 20 rue Bourbon 08000 Charleville-Mézières
• Noyelles-Godault : CC Aushopping Avenue de la République 62950 Noyelles-Godault
• Roissy : CC Aéroville 30, rue des Buissons, 95700 Roissy CDG
• Thillois : Parc Champéa 1, rue des acacias, 51370 Thillois
• Thionville : CC Géric rue du maillet, 57100 Thionville
• Troyes : 10, place Jean Jaurès, 10000 Troyes
• Versailles : 26, rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles
• Champigny : Allée Jean Marie AMELIN, 51370 Champigny
Les retours de produits ouverts ou utilisés se font sous forme d’avoir valable 1 an dans toutes les boutiques Inter-Actif. Pour la reprise des produits ouverts et/ou déballés, une décote de 20% minimum sera appliquée sur la reprise des produits nécessitant une intervention pour remise en conformité (restauration..) ou ne pouvant être revendu à un état neuf (activation de la garantie).
Les produits avec une configuration sur mesure, les supports dématérialisés (téléchargement, cartes iTunes, logiciel Microsoft office, garantie AppleCare, AppleCare+, assurances boost), les produits d’hygiènes ayant été utilisés (Ex: Écouteurs, casques), les produits incomplets, salis ou endommagés, les produits sans preuve d’achat, les produits ayant été achetés dans le cadre d’une opération de déstockage (vente privée, soldes etc), les prestations de service ne sont ni remboursés ni échangés.
Ces conditions sont valables sur les achats de produits neufs réalisés en boutique du groupe InterActif sur présentation de la facture et pour les produits restitués dans leur état d’origine. Ne sont pas concernés les achats réalisés sur www.inter-actif.net et www.inter-actif.com
Nous vous rappelons qu’il vous appartient d’effectuer régulièrement une sauvegarde de vos données. Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles pertes de données consécutives à l’exécution de nos prestations. En cas de besoin, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche (Services payants • voir conditions en boutique)
1 • Conformité des produits
Tous les produits que vous achetez auprès d’Apple, y compris ceux de marques autres qu’Apple, sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil. En vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont notamment le droit d’obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un défaut de conformité, en dénonçant ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur délivrance. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s’il existait un vice caché quand le produit a été acheté, l’acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d’obtenir le remboursement du prix par le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. En France, les pièces détachées qu’Apple met à disposition sur le marché et qu’elle considère indispensable à l’utilisation des biens seront disponibles pendant 5 ans. Pour plus d’information, merci de contacter AppleCare. Ce document contient: - Une « NOTICE EXPLICATIVE DES CONDITIONS PERMETTANT DE DEMANDER/ OBTENIR LE BENEFICE DE LA GARANTIE LEGALE » qui clarifie ce qui doit être fait dans le cas où un produit acheté auprès d’Apple présente un défaut de conformité ou un vice caché ; et - Le texte intégral des articles pertinents du Code de la consommation et du Code civil. * * * NOTICE EXPLICATIVE DES CONDITIONS PERMETTANT DE DEMANDER/OBTENIR LE BENEFICE DE LA GARANTIE LEGALE
Qui est en droit de se prévaloir du bénéfice des dispositions relatives aux garanties légales ? - Garantie de conformité Seuls les consommateurs - c’est-à-dire toute personne physique qui a acheté un produit pour un usage qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale - peuvent bénéficier de cette garantie légale. Ainsi, les produits achetés qui sont visés dans une facture indiquant le numéro d’enregistrement TVA d’une entreprise ou d’un professionnel ne sont pas couverts par cette garantie légale. - Garantie contre les vices cachés Les acheteurs - c’est à dire les consommateurs et les professionnels non spécialistes qui ont acheté un produit. Comment/quand faut-il demander la mise en œuvre des garanties légales ? - Garantie de conformité Conformément à la législation sur la garantie légale de conformité, un consommateur peut demander au vendeur de répondre des défauts de conformité d’un produit qui apparaitront dans les 2 ans de sa délivrance. - Garantie contre les vices cachés Conformément aux dispositions de la garantie légale contre les vices cachés, un acheteur peut demander au vendeur de répondre des vices cachés d’un produit dans les 2 ans de la découverte du vice. ** Les acheteurs peuvent demander la mise en œuvre d’une des garanties légales à condition qu’ils justifient de l’achat du produit (par exemple au moyen d’un reçu ou d’une facture). Il est donc important de toujours conserver la preuve de l’achat du produit concerné. Qu’est-ce qu’un défaut de conformité ? Conformément à la législation sur cette garantie légale, un produit a un défaut de conformité si : (a) le produit n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, (b) le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur en termes de qualité ou de performance, ou (c) le produit ne présente pas la qualité et la performance normale d’un produit de même type qu’un consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du produit. Qu’est-ce qu’un vice caché ? Le vendeur d’un produit peut être tenu responsable lorsqu’un défaut qui n’est pas visible (c’est à dire n’est pas susceptible d’être découvert par une inspection raisonnable de l’acheteur) rend le produit impropre à l’usage attendu du produit ou diminue tellement son utilité que l’acheteur s’il avait connu le vice, n’aurait pas acquis le produit ou ne l’aurait pas acquis au prix d’achat.
2 • Garantie commerciale et SAV sur les produits techniques
2.1 Généralités
Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre produit, vous pouvez éventuellement bénéficier, pour certains produits techniques, de la garantie commerciale INTER ACTIF pour la durée indiquée sur votre facture (garantie décrite ci-dessous).
Vous pouvez également, le cas échéant, suivant le produit que vous avez acquis, bénéficier d’une garantie commerciale constructeur (vous référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l’emballage dudit produit). Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Si vous avez souscrit un produit d’assurance APPLECARE ou BOOST couvrant votre produit, vous pouvez la faire jouer, suivant ses conditions de mise en œuvre (cf conditions d’assurance et d’extensions de garantie accessibles en boutiques).
Par ailleurs les produits achetés auprès de INTER ACTIF bénéficient d’un SAV INTER ACTIF en boutique (voir Conditions Générales de réparation SAV).
2.2 Conditions de la garantie commerciale INTER-ACTIF
Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et bénéficient (si précisé sur la facture) d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée mentionnée à l’exclusion de :
• Batteries, lampes, antennes télescopiques, casques de baladeurs, microphones, l’usure des têtes d’enregistrement, de lecture et les diamants et, plus généralement, les consommables fournis avec les appareils ;
• Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;
• Les accessoires de jeu vidéo sont garantis trois mois ;
• Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ;
• Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d'eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l'appareil ainsi que résultant d'une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mensionnées dnas les notices fournies) ;
• Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.
Les réparations sont soumises aux conditions générales du SAV INTER ACTIF. Les dispositions de cette garantie s’appliquent sans préjudice des conditions d’extension de garantie éventuellement souscrites.
D’après le code de la consommation • Extrait • Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
D’après le code de la consommation • Extrait • Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
D’après le code de la consommation • Extrait • ArticleL217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
D’après le code de la consommation • Extrait • Article L217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
D’après le code civil • Extrait • Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
D’après le code civil • Extrait • Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vos informations personnelles sont traitées informatiquement par SAS INTER ACTIF en tant que responsables de traitement pour gérer votre compte client et vos achats, personnaliser vos services, améliorer la relation client ainsi que pour la prévention de la fraude et les analyses statistiques. Ces traitements peuvent être fondés sur différentes bases légales. INTER ACTIF pourra également utiliser des données à des fins de profilage publicitaire (publicité ciblée) dans le cadre de son activité de régie publicitaire sans que ces données permettent de vous identifier directement.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment en le signalant à nos services.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux filiales du groupe INTER ACTIF, prestataires sous-traitants ainsi qu’à des partenaires commerciaux responsables de traitements.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les informations commerciales de INTER ACTIF. Vous pouvez vous opposer à la réception des newsletters dès votre inscription en le signalant au vendeur ou vous désinscrire à tout moment dans les emails qui vous sont envoyés. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles "post mortem" :
par email : service-client@inter-actif.net par courrier à l’adresse postale de votre boutique d’achat.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. La plupart des données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (ex : achat ou échéance de vos contrats) puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Vos données peuvent être transmises en dehors du territoire Français notamment pour les activités de service client, prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux. Toute procédure requise pour sécuriser les données sera mise en œuvre avant de procéder à de tels transferts.
INTER ACTIF s’engage à prendre en charge tout produit jugé défectueux à l’arrivée dans les 14 jours ouvrables suivant la date de facturation et, conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous :
1.1 Panne au déballage (PAD) :
1.1.1 Les produits ne seront considérés comme PAD que s’ils étaient défectueux à l’arrivée et que le dysfonctionnement n’a pas été causé par une utilisation anormale du produit, ou endommagé pendant le transport ou des réparations non autorisées.
1.1.2 INTER- ACTIF déterminera à sa seule discrétion si les dommages causés au produit résultent d’un cas de force majeure, ou ont été causés par une mauvaise utilisation, un abus, une modification ou une réparation non autorisée, ou par des forces externes (y compris, mais sans s’y limiter, les perturbations de l’alimentation, le dysfonctionnement de l’ordinateur hôte, installation sans mise hors tension des appareils et câblage incorrect). Ces cas seront traités comme des cas de service de réparation de produit standard et doivent suivre le processus de service de réparation de produit / RMA.
INTER-ACTIF facturera la réparation des produits dont la période de garantie a expiré ou dont les dommages sont exclus de la couverture de la garantie. Si le dommage ou le dysfonctionnement du produit est causé par l’une des conditions suivantes, le produit retourné ne sera pas valable pour le remplacement du produit ou la réparation gratuite sous garantie :
a. Perturbations électriques.
b. Dysfonctionnement de l’ordinateur hôte.
c. Les appareils n’étaient pas éteints lors de l’installation.
d. L’article a été mal utilisé, mal appliqué ou mal installé.
e. Câblage incorrect.
f. Le dysfonctionnement de l’article est causé par une catastrophe naturelle ou une force majeure.
g. Les dommages causés pendant le transport en raison du manque d’emballage approprié.
h. Aucun défaut détecté
Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Délai de rétractation : le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même avez pris physiquement possession du bien, ou :
• S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien.
• S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien.
• S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Notification : pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier soit par courrier à Groupe INTER-ACTIF – Service client – Parc d’Affaires Reims-Champigny – Bâtiment D - Allée Jean-Marie Amelin - 51370 - Champigny – soit par email à service-client@inter-actif.net, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, un avoir compensable vous sera proposez, en cas de refus de cet avoir, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire, à l’aide du RIB joint impérativement à votre dossier de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante : Groupe INTER-ACTIF – Service client – Parc d’Affaires Reims-Champigny – Bâtiment D - Allée Jean-Marie Amelin - 51370 - Champigny - France, en accompagnant le produit retourné de tout renseignement utile quant à vos coordonnées et à votre commande (copie de facture, copie de bon de commande, copie de bon de livraison) ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais peuvent être estimés sur le site de LA POSTE (https://www.laposte.fr/particulier). Cette estimation de frais de retour n'engage pas le Groupe INTER-ACTIF. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre bien.
Responsabilité : votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de Groupe INTER-ACTIF – Service client – Parc d’Affaires Reims-Champigny – Bâtiment D - Allée Jean-Marie Amelin - 51370 - Champigny – mail : service-client@inter-actif.net :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Exclusions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du code de la consommation.
Les présentes conditions générales de SAV détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGSAV »), régissent les relations contractuelles entre tout client et la société Inter-Actif. Inter-Actif est une marque commerciale de la société Inter-Actif et de son réseau de boutiques. Dans le cadre de son contrat de Revendeur Premium Apple Inter-Actif commercialise des produits, prestations, services, et accessoires Apple ainsi que divers équipements en rapport avec la marque. Inter-Actif est également Centre de Services Agréé Apple (CSAA).
SAS Inter-Actif
Siège social : Parc champéa - allée des acacias – 51370 Thillois.
Siret : 83013517400019
TVA intracommunautaire : FR49449708858
Capital : 1 027 500,00 €
Code APE : 4741Z
N°ORIAS : 18003131 (www.orias.fr)
e-mail : webmaster@inter-actif.net
Tel : 03 26 06 01 53
PDG : Jérôme GROMONT
Le Directeur de publication est Monsieur Jérôme GROMONT
L’hébergement du site est assuré par ENIX
Liste des boutiques & centres de services :
• Amiens : 2, rue des sergents, 80000 Amiens
• Arras : 33, place des héros, 62000 Arras
• Beauvais : CC jeu de Paume, 4 bld Saint André, 60000 Beauvais
• Calais : CC cité europe 1001, Bld du Kent, 62231 Coquelles
• Charleville-Mézières : 20 rue Bourbon 08000 Charleville-Mézières
• Noyelles-Godault : CC Aushopping Avenue de la République 62950 Noyelles-Godault
• Roissy : CC Aéroville 30, rue des Buissons, 95700 Roissy CDG
• Thillois : Parc Champéa 1, rue des acacias, 51370 Thillois
• Thionville : CC Géric rue du maillet, 57100 Thionville
• Troyes : 10, place Jean Jaurès, 10000 Troyes
• Versailles : 26, rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles
• Champigny : Allée Jean Marie AMELIN, 51370 Champigny
Les présentes conditions générales de Service Après-Vente (ci-après « CGSAV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Inter-Actif exécutera des prestations de Service AprèsVente, en boutique, relatives non limitativement à l’entretien, la remise en état, la réparation, la maintenance préventive ou corrective (ci-après les « PRESTATIONS ») sur des produits de la marque APPLE.
Les présentes conditions générales de SAV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Inter-Actif, les modifications étant alors applicables à toutes prestations postérieures. En dernier ressort, seules prévalent les conditions générales de SAV à jour sur les sites internet www.inter-actif.net et www.inter-actif.com et affichées en boutique. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande ou réservation de prestations en boutique.
L’acheteur déclare être majeur et disposant de la pleine capacité juridique.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation client d’InterActif à l’adresse service-client@inter-actif.net
Dans l’intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation de SAV et lequel sera facturé au titre de la prestation.
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des prestations de SAV, en boutique, et les droits qui en découlent, notamment pour :
• L’organisation des relations juridiques entre Inter-Actif et le client,
• Les modalités de prestations de SAV entre Inter-Actif et le client.
Toutes les informations présentées sur les sites www.inter-actif.net et www.inter-actif.com sont en langue française.
Les prestations de SAV par Inter-Actif sont celles qui figurent sur les sites, ou dans la plaquette tarifaire disponible le jour de la consultation par le client.
Lors du dépôt du matériel, en boutique, un reçu de dépôt précisant la nature de l’intervention à effectuer ainsi que les coordonnées de contact est remis au client. Le client se doit de vérifier l’exactitude des informations enregistrées. Tout élément supplémentaire pris en charge avec le matériel (câbles, accessoires, emballage…) doit y être mentionné. Toute information erronée ou absente, pouvant entre-autre mais sans s’y limiter provoquer un retard de traitement, ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Toute réparation effectuée en dehors des Centres de Services Agréés Apple peut endommager irrémédiablement le produit dans son ensemble et induit un risque de casse de certaines pièces de contrefaçon non adaptées aux outils Apple. Les appareils présentant notamment des modifications au niveau de l’écran peuvent subir un dommage lors de l’ouverture, il existe également un risque de blocage après une restauration logicielle si l’appareil a été modifié. De même, un appareil présentant un écran cassé, fêlé, ou la moindre trace de choc, peut subir des dommages additionnels lors de son ouverture pour vérification ou réparation.
Par la présente clause, le client reconnaît être informé des risques liés à la vérification ou à la réparation de son appareil par le service technique d’Inter-Actif ou à une tentative de restauration iOS, et accepte d’en assumer toutes les conséquences possibles. Il autorise la société Inter-Actif à procéder à la vérification de son appareil et est informé qu’Inter-Actif ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés sur l’appareil apporté en boutique si celui-ci a subi des modifications, ou des dommages, que ce soit volontaire ou non.
Le diagnostic de panne pour tout matériel non couvert par une garantie est payant. Les frais dépendent du type de produit et son indiqué sur la plaquette tarifs affichée en boutique. Les frais de diagnostic incluent l’édition du devis. Après diagnostic du matériel, un devis valable pendant une durée de dix (10) jours sera établi. Afin d’être traité, ce devis doit être validé par une personne habilitée par retour email ou signé en boutique. Aucune confirmation verbale n’est recevable. Le tarif des pièces détachées pouvant être modifié par Apple sans délai de prévenance, un nouveau devis vous sera transmis en cas d’augmentation tarifaire. Les tarifs des pièces détachées Apple s’entendent en « échange standard », cela implique donc que la pièce défectueuse remplacée devra être retournée auprès d’Apple et ne sera donc par conséquent par restituable au client. Le client peut toutefois demander la restitution des pièces d’origine de son appareil, cela implique une hausse du tarif des pièces détachées, le tarif « échange standard » ne pouvant dans ce cas s’appliquer. Cette demande devra impérativement être faite lors du dépôt du matériel et ne pourra pas être prise en compte une fois le devis au tarif « échange standard » validé. De plus, un acompte ou une caution par Carte Bancaire sera nécessaire avant toute commande de pièces détachées spécifiques à ce devis. En l’acceptant, vous reconnaissez ne pas bénéficier de délais de rétractation. Tous nos devis sont émis sous réserve d’autres pannes. En cas de validation du devis, les frais de diagnostic seront offerts ou déduis de la facture finale de réparation. En cas de refus du devis, la décision doit nous être communiquée avant tout retrait. Un délai de remontage n’excédant pas dix (10) jours ouvrables, peut être demandé par Inter-Actif avant restitution.
Inter-Actif s’engage à réparer, échanger ou remonter les appareils qui lui sont confiés au plus vite, soit en moyenne en moins de 10 jours ouvrables, sauf indication contraire mentionnée sur le reçu de dépôt ou le devis, et n’incluant pas le délai nécessaire à une tentative de récupération des données. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une réclamation en cas de dépassement. Une demande de prise en charge express payante peut être demandée par le client, la faisabilité de celle-ci devra d’abord être validée par le service technique. Un forfait « pompier » sera facturé en sus au client. L’appareil sera alors diagnostiqué et réparé en priorité, cependant aucun engagement sur le délai global ne pourra être pris, celui-ci restant dépendant des délais de livraison des pièces détachées éventuellement nécessaires.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de son enlèvement en boutique. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois le produit sorti des locaux de l’entreprise. Inter-Actif ne pourra donc être tenu responsable de tout dommage non signalé lors du retrait du produit.
La responsabilité des données et de leur sauvegarde incombe à l’utilisateur. Inter-Actif met tout en œuvre pour assurer la confidentialité des données personnelles, mais recommande cependant aux clients, de sauvegarder et supprimer toutes les données personnelles des appareils avant leur dépôt en SAV, et ce afin d’éviter tout risque de perte ou fuite de données. Le client est informé des risques concernant la perte de données et reconnaît que la société InterActif ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable. Une prestation de tentative de récupération des données peut, lorsque cela est mentionné sur le reçu de dépôt, être proposée, et ce de façon totalement indépendante de la réparation. Inter-Actif mettra ainsi en œuvre toutes les précautions d’usage pour maintenir l’intégrité et la confidentialité des données de l’appareil. Les données récupérées, dans la limite des données logiquement extractibles, sont fournies en l’état, sans garantie d’intégrité. Toute demande de conservation des données sur une durée au-delà de la date de restitution du matériel pourra être facturée. Aucune réparation ne saurait être annulée pour motif de non récupération, ou récupération incomplète des données. En effet, cette prestation est totalement indépendante et peut être effectuée seule ou en complément de la réparation.
Les produits Apple sont garantis par le fabricant pendant un délai de 1 an après la délivrance du produit. Inter-Actif, en sa qualité de Centre de Services Agréé Apple, appliquera les termes de la garantie Apple qui peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/warranty/ La garantie légale de conformité peut s’appliquer pendant deux après la délivrance du produit, cependant Inter-Actif se réserve le droit de facturer des frais de dossier pour toute demande concernant un défaut de conformité concernant un produit provenant d’un revendeur tiers. Inter-Actif ne sera pas en mesure de prendre en charge les demandes concernant un défaut de conformité pour les produits en provenance de certains distributeurs, comme les opérateurs télécom.
La garantie s’applique aux composants d’origine défectueux. Le matériel doit nous être confié dans sa configuration d’origine. Sont exclus les dysfonctionnements liés au système, aux logiciels, périphériques tiers, et tout dommage causé par suite de négligence, choc, défaut d’entretien, choc électrique, corps étranger et toute autre utilisation non conforme aux préconisations du constructeur. Toute modification ou tentative de démontage non autorisée par le constructeur pourra donner lieu à une dénonciation de la garantie et un refus de service sur l’appareil. Pour bénéficier d’une garantie (incluant sans s’y limiter la garantie limitée, l’extension de garantie ou la garantie par le droit du consommateur), une preuve d’achat peut être exigée et faire l’objet d’une validation par le fabricant. La garantie s’appliquant sur les réparations effectuées par Inter-Actif est d’une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de mise à disposition ou de réexpédition du matériel et s’applique exclusivement sur la ou les fonctions objet de la présente intervention, excluant toute autre fonction.
L’identité du responsable du traitement est la société Inter-Actif
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• Les réparations,
• Les contrats,
• Les commandes,
• Les factures,
• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
• Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques,
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
• Effectuer des opérations relatives à la prospection :
• La gestion d’opérations techniques de prospection (envoi de la newsletter,
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
Les destinataires des données sont :
• Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
• Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…),
• Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à Inter-Actif par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Les sous-traitants sont interrogés par le responsable de traitement Inter-Actif pour présenter toutes les garanties techniques et organisationnelles pour protéger les données.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à la Direction d’Inter-Actif sur la boîte mail suivante : service-client@interactif.net par téléphone au 03 26 06 01 53 ou par courrier à Inter-Actif allée Jean-Marie Amelin, 51370 Champigny.
Peuvent être destinataires des données :
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Sécurité des données :
Inter-Actif met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données obtenues des clients et prospects contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération, ou divulgation à des tiers non autorisés. Inter-Actif veille à minimiser le stockage des informations au strict nécessaire pour mener à bien l’ensemble des procédures décrites ci-dessus.
Service Client :
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : service-client@inter-actif.net ou par téléphone au 03 26 06 01 53 ou par courrier à Inter-Actif allée Jean-Marie Amelin, 51370 Champigny.
Quel que soit le symptôme décrit et le statut de la garantie de l’appareil, des frais de diagnostics peuvent être facturés dans le cas où la panne décrite n’a pu être constatée. Toute information inexacte ou incomplète sur le reçu de dépôt fera l’objet d’une facturation des frais de diagnostic. Cette facturation pourra faire l’objet d’un avoir dans le cas où un diagnostic ultérieur permettrait de révéler la panne.
Bien que nos techniciens mettent tout en œuvre pour proposer une réparation complète et fiable, la non-réparation de pannes dont les symptômes ne nous ont pas été signalés ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Les produits défectueux dus à notre responsabilité nous engagent à notre choix, soit au remboursement, soit à la réparation du matériel. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 10 jours à compter de la date de mise à disposition du matériel.
Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par Inter-Actif, le client est invité à écrire à Inter-Actif pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes. Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est rappelé qu’aux termes des articles L 151-1 et suivants du code de la consommation le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Il est donné compétence au tribunal de Reims (Marne, 51) pour tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes.
Aucune des Parties aux présentes ne saurait être tenue responsable par l’autre Partie en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Toutes nos prestations sont payables comptant à l’enlèvement du matériel, selon les moyens de paiement acceptés. Tout retard de paiement entrainera un taux d’intérêt exigible à compter du jour figurant sur la date de la facture, au taux légalement en vigueur à cette date et ce jusqu’à réception totale du paiement encaissé.
Inter-Actif se réserve le droit de refuser la restitution des produits détenus dans ses locaux pour l’un ou plusieurs des motifs suivants :
• Réception d’un paiement incomplet ou non réception d’un paiement, quel que soit le montant restant dû
• Réparation en cours ne pouvant être annulée
• Refus de devis non avisé et n’ayant pas fait l’objet d’une notification de mise à disposition
Inter-Actif conservera gracieusement le matériel dans ses locaux jusqu’à une durée de trois (3) mois suivants l’envoi du devis ou de l’avis de mise à disposition, le dernier évènement étant retenu. Audelà, des frais de garde de cinq (5) euros par jour calendaire seront facturés et devront être réglés avant enlèvement du matériel. Au-delà d’un délai de six (6) mois, le matériel sera considéré comme abandonné et des frais de destruction et de recyclage pourrons être facturés.
Tout matériel déposé doit être couvert par une assurance couvrant notamment le vol. Le client reconnaît en être informé et atteste avoir souscris un contrat d’assurance pour son matériel.
S’il s’avère que quelconque clause des présentes « CGSAV » devienne inapplicable, nulle, inopposable, caduque ou même illégale du fait d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou après application d’une décision définitive de la part d’une juridiction compétente, alors seule la clause en question pourra faire l’objet d’une annulation et d’un remplacement d’un commun accord. Toutefois, les autres stipulations des présentes « CGSAV » resteront en vigueur conformément à leurs validités, légalités et applicabilités.
Le client est tenu responsable d’exécuter ses obligations contractuelles conformément aux présentes « CGSAV ».
En sa qualité de producteur d’équipements électriques et électroniques et pour répondre aux obligations légales afférentes à ce statut, Inter-Actif prend à sa charge la collecte des déchets DEEE et des piles et accumulateurs au travers d’éco organismes certifiés.
1 • Description
Dans le cadre de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), un fonds dédié au financement de la réparation a été créé.
L’objectif est d’encourager les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements hors garantie. Les réparateurs labellisés Quali-Répar dont Inter-Actif fait partie, pourront faire bénéficier leurs clients d’une remise à la réparation de leurs appareils hors garantie.
2 • Les appareils éligibles
Pour bénéficier du “bonus réparation", les équipements électriques et électroniques doivent être détenus par un ménage et avoir été achetés en France.
Les appareils ne doivent plus être couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance.
Ils doivent également respecter la réglementation (conforme aux normes, pas de contrefaçon ni de recel...)
L’objectif du dispositif d’incitation via le fond de réparation est en effet de contribuer au développement de la réparation hors-garantie et à l’allongement de la durée d’usage des produits.
Le consommateur ne peut bénéficier d'autre bonus qu'après les trois mois de garantie commerciale de la précédente réparation pour le même appareil.
3 • Interventions éligibles et montants
Seules les pannes matérielles impliquant un remplacement de composant (pièce détachée) sont éligibles au soutien financier. Par conséquent, les interventions suivantes sont exclues :
• Dommages relevant des garanties légales des vices cachés
• Dommages d’ordre non fonctionnel (casse)
• Problèmes résultant d’un usage non-conforme aux prescriptions du constructeur
• Remplacement des consommables et accessoires (1)
• Opération de maintenance dont logicielle (2)
• Intervention impliquant un changement de numéro de série (Echange standard de l’appareil ou remplacement de système arrière...)
(1) A l’exception des batteries inamovibles des téléphones mobiles qui sont prises en charge par le Fonds Réparation.
(2) Les opérations rendues nécessaires par des dysfonctionnements ou des défauts logiciels ne sont pas éligibles au Fonds Réparation.
Une intervention avec plusieurs pannes n’est financée qu’une seule fois, vous ne bénéficierez donc que d’un seul bonus dans le cas d’une panne multiple impliquant le remplacement de plusieurs pièces.
Pour bénéficier du soutien, le consommateur devra, en fonction des cas, remplir et signer un document attestant sa demande, ou valider sa demande en ouvrant un lien reçu par SMS sur son téléphone mobile.
Sans l’une de ces deux confirmations, le soutien ne pourra pas être mis en place.
L’éligibilité de l’intervention sera validée une fois la réparation effectuée et automatiquement appliquée sur la facture le cas échéant.
Les montants des soutiens financiers sont les suivants :
| Produit | Bonus TTC | Seuil de déclenchement |
|---|---|---|
| SmartPhone | 25€ | 25€ |
| Ordinateur Portable | 45€ | 180€ |
FINANCEMENT SOFINCO EN BOUTIQUE : DE 6 A 24 MOIS, T.A.E.G Fixe 5,90%
Exemple : pour un crédit accessoire à une vente de 1 000 €, vous remboursez 24 mensualités de 44,21 € hors assurance facultative. Le montant total dû est de de 1 061,04 €. Taux Annuel Effectif Global (T.A.E.G) fixe de 5,90%. Taux débiteur fixe 5,746%. Le coût mensuel de l’assurance facultative est de 1,24 € et s’ajoute aux mensualités ci-dessus. Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (T.A.E.A) est de 2,925%. Le montant total dû au titre de l’assurance est de 29,76 €.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de crédit accessoire à une vente pour un achat compris entre 150€ et 8 000€, de 6 à 24 mois, en boutique uniquement, réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation définitive par CA Consumer Finance prêteur dont Sofinco est une marque, SA au capital de 554 482 422€ - 1 rue Victor Basch - CS70001, 91068 Massy cedex, RCS Evry 542 097 522. intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias N° 07 008 079 (www.orias.fr). Assurances facultatives souscrites auprès de CACI LIFE dac (Décès), CACI NON LIFE dac (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et FIDELIA ASSISTANCE (Assistance santé).
Paiement :
Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité :
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Cas particulier :
En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Paiement en 4 fois : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Paiement en 10 fois : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
Paiement en 4 fois : 2.40% par transaction + frais de traitement administratif de 29€ TTC payable en caisse.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Inter-Actif propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.
Inter-Actif (n°ORIAS 18003131) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. Inter-Actif apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le client et Inter-Actif entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr.
Pour toutes réclamation, cliquer ici : https://www.younited-credit.com/media/197314/01072020-dispositif-de-traitement-des-reclamations-younited.pdf
Les produits réservés en dehors des heures d'ouverture de la boutique sélectionnée ne pourront être récupérés avant l’heure d’ouverture le lendemain. Seul le paiement effectif en boutique donne lieu à la restitution du produit. Les réservations de produits sont valables 48h ouvrable, passé ce délai toutes réservations seront annulées et le/les produit(s) remis à la vente. Tous les produits sont non échangeables et non remboursables. Offre non cumulable avec toutes autres offres en cours. Les offres de prix sont limitées aux stocks disponibles dans chaque boutique. En cas de réservation d’un produit en dehors de votre zone de mobilité géographique, des frais postaux peuvent vous être facturés pour l’acheminement du produit vers la boutique le plus proche. Les produits proposés sont neufs et sous emballage d’origine, ils seront par conséquent soumis aux règles de garanties légales habituelles. (Voir Conditions générales de vente en Boutique).
1 • Description de l'offre :
Vous êtes étudiant ou professeur ?
Pour l'achat d'un Mac ou d'un iPad, profitez d'une remise immédiate jusqu'à -6%.
2 • Éligibilité de l'offre :
Peuvent bénéficier des tarifs de d’Inter-Actif Éducation les enseignants, les étudiants et les parents, selon les critères suivants :
• Étudiants en enseignement supérieur - Tout étudiant inscrit ou admis dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, en France est éligible.
• Parents d’étudiants en enseignement supérieur - Les parents achetant pour le compte de leur enfant inscrit ou admis dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, en France.
• Employés d’établissements scolaires - Tout employé d’un établissement scolaire public ou privé en France est éligible.
3 • Pieces justificatifs :
Valable uniquement avec les pieces justificatifs suivantes :
• Certificat de scolarité et ou carte étudiante
• Pass éducation
4 • Produits concernés :
Valable uniquement sur nos gammes :
• Mac : remise immédiate de 6%
• iPad : remise immédiate de 3%
1 • Descriptif de l’offre :
Pour l’achat d’un iPad 9ème génération - 64 Go wifi , couleur gris sidéral ou argent, bénéficiez d’une remise immédiate de 50€ TTC dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.
Cette offre est valable du 13/11/2023 au 30/12/2023 inclus, dans la limite des stocks disponibles pour l’ensemble des boutiques du Groupe Inter-Actif Apple Premium Partner.
2 • Conditions de l’offre :
• 50€ TTC de remise immédiate lors de l’achat d’un iPad 9ème génération - 64 Go wifi - couleur gris sidéral ou argent.
• Valable dans vos boutiques Apple Premium Partner de la SAS INTER-ACTIF.
• Offre non cumulable (hors financement). Offre valable du 13/11/2023 au 30/12/2023 inclus.
3 • Clauses obligatoires :
La SAS INTER-ACTIF se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions de l’offre, les produits éligibles et la durée.
1 • Descriptif de l’offre :
Pour l’achat d’un MacBook Air M1 - 256 Go, couleur gris sidéral, argent ou or, bénéficiez d’une remise immédiate de 200€ TTC dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.
Cette offre est valable du 13/11/2023 au 30/12/2023 inclus, dans la limite des stocks disponibles pour l’ensemble des boutiques du Groupe Inter-Actif Apple Premium Partner.
2 • Conditions de l’offre :
• 200€ TTC de remise immédiate lors de l’achat d’un MacBook Air M1 - 256 Go – couleur gris sidéral, argent ou or.
• Valable dans vos boutiques Apple Premium Partner de la SAS INTER-ACTIF.
• Offre non cumulable (hors financement). Offre valable du 13/11/2023 au 30/12/2023 inclus.
3 • Clauses obligatoires :
La SAS INTER-ACTIF se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions de l’offre, les produits éligibles et la durée.
40% remboursés sur l’achat d’une sélection de produits* Belkin !
Du 1er novembre 2023 au 15 janvier 2024.
Comment bénéficier de l’offre ?
1 • Achetez entre le 01/11/2023 et le 15/01/2024 un ou plusieurs accessoires Belkin parmi les gammes de produits suivantes dans les enseignes participantes (voir la liste des enseignes éligibles sur le site internet) : Chargeur secteur, Chargeur allume-cigare, Chargeur sans fil /Induction (Hors Magsafe 15W), Câble pour Smartphone, Parafoudre, Batterie de secours, Kit piéton filaire, écouteurs sans-fil et Bluetooth, HUB, coque pour iPhone et accessoire AirTag.
2 • Inscrivez-vous sur le site internet http://offresbelkin-accessoires.fr dans les 21 jours suivant votre achat et complétez le formulaire de participation en ligne puis validez votre inscription et au plus tard le 05/02/2024
3 • Constituez votre dossier avec les pièces justificatives ci-dessous :
• La copie de votre facture d'achat simultané des produits Belkin avec les prix et la date entourés.
• Les originaux des codes-barres (13 chiffres) découpés sur les emballages produits Belkin
• Votre IBAN/BIC
• Votre formulaire de participation imprimé (suite à votre inscription sur internet) ou recopiez sur papier libre en indiquant votre code de participation disponible à la fin de votre inscription sur Internet ou dans votre email de confirmation.
4 • Envoyez le tout sous enveloppe, au plus tard 21 jours calendaires après votre achat, soit le 05/02/2024 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
BELKIN - 40% remboursés sur l’achat d’une sélection de produits Belkin !
Action Offre N°50809
CS0016 - 13102 ROUSSET Cedex
5 • Vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de réception de votre dossier conforme. Remboursement total maximum de 300€.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 0 970 805 100 (appel non surtaxé depuis la France) du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.
Référence à rappeler : 50809
* Voir la liste des produits concernés sur http://offresbelkin-accessoires.fr
Offre réservée aux particuliers, limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC) et limitée à l’achat simultané de maximum 3 produits. Offre valable pour les personnes physiques majeures, dans les enseignes participantes en France métropolitaine (Corse et Monaco compris), la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, hors marketplace pour les 2000 premières inscriptions sur le site : https://offresbelkin-accessoires.fr (compteur de demandes disponible en temps réel sur le site). Toute demande illisible, ne remplissant pas les conditions demandées ci-dessus, ou effectuée au-delà de 21 jours suivant votre achat (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas prise en compte. Offre non cumulable avec des offres en cours. Les données collectées par BELKIN et son prestataire QWAMPLIFY ACTIVATION afin de gérer l’offre promotionnelle et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à celle-ci. Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d’opposition en écrivant à privacy@belkin.com Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
1 • Descriptif de l’offre :
Pour le rachat ou le recyclage de votre ancien ordinateur, recevez 200 € TTC de remise immédiate pour l’achat d’un nouveau MacBook doté de la puce M2 ou M3 dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.
Pour le rachat ou le recyclage de votre ancien ordinateur, recevez 100 € TTC de remise immédiate pour l’achat d’un nouveau MacBook doté de la puce M1 dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.
Cette offre est valable du 20/11/2023 au 30/12/2023 inclus, dans la limite de 170 unités pour l’ensemble des magasins du Groupe Inter-Actif Apple Premium Reseller participant à l’opération :
• la reprise d’un ancien ordinateur (rachat ou recyclage dans les conditions décrites aux présentes) et l’achat d’un MacBook.
Cette offre est valable du 20/11/2023 au 30/12/2023 inclus, dans la limite de 70 unités pour l’ensemble des boutiques du Groupe Inter-Actif Apple Premium Reseller participant à l’opération :
• la reprise d’un ancien téléphone (rachat ou recyclage dans les conditions décrites aux présentes) et l’achat d’un iPhone 15, iPhone 15 Plus, iPhone 15 pro ou iPhone 15 pro Max.
Ces opérations sont co-gérées par la Société INTER-ACTIF, et la Société FOXWAY (entité procédant au rachat et au recyclage des unités).
2 • Mécanique de l’offre de rachat :
Dans le cadre de cette opération, notre partenaire FOXWAY vous propose de racheter votre appareil si celui-ci à une valeur (voir ci-dessous les conditions d’estimation1). Dans ce cas et sous réserve de l’achat d’un produit équivalent, nous vous offrons une remise immédiate d’une valeur de :
• 200€ TTC pour l’achat d’un MacBook doté de la puce M2 ou M3 à utiliser dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous.
• 100€ TTC pour l’achat d’un MacBook doté de la puce M1 à utiliser dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous
1Une première estimation de la valeur de votre appareil peut être faite en magasin ou en ligne sur https://inter-actif.com/reprise. L’estimation sera définitive une fois le bon de cession contre signé par le client final, le représentant d’Inter-Actif et après réception de l’appareil. L’estimation de reprise s’additionne à la remise immédiate déterminée pour chaque catégorie d’appareil décrit dans l’article 1. ATTENTION, avant de nous transférer votre appareil, veillez à ce que l’ensemble de vos données aient été sauvegardées car celles-ci seront intégralement détruites par FOXWAY à réception de votre appareil, que vous acceptiez l’offre de reprise ou non la société INTER-ACTIF, et la Société FOXWAY ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de la perte de vos données.
3 • Mécanique de l’offre de reprise :
Si selon la première estimation faite en boutique et/ou si selon FOXWAY votre ordinateur, votre tablette ou téléphone n’a plus de valeur, alors notre partenaire FOXWAY vous propose dans le cadre de cette offre de le recycler gratuitement.
Dans ce cas et sous réserve de l’achat d’un produit équivalent, nous vous offrons une remise immédiate d’une valeur de :
• 200€ TTC pour l’achat d’un MacBook doté de la puce M2 ou M3 à utiliser dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous.
• 100€ TTC pour l’achat d’un MacBook doté de la puce M1 à utiliser dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessous.
4 • Clauses obligatoires :
• Bon d’achat d’une valeur de 200 € TTC (deux cent euros toute taxe comprise) à valoir sur l’achat d’un MacBook doté d’une puce M2 ou M3.
• Bon d’achat d’une valeur de 100 € TTC (cent euros toute taxe comprise) à valoir sur l’achat d’un MacBook doté d’une puce M1.
• Valable dans les boutiques de la société SAS INTER-ACTIF.
• A utiliser le jour de l’achat de votre Mac ou iPhone en une seule fois dans son intégralité.
• Aucun rendu de monnaie ne sera possible sur votre bon.
• Ne donne lieu à aucun remboursement, ni aucun échange de la part de la SAS INTER-ACTIF.
• Les bons ne peuvent pas être utilisés sur le site web de la SAS INTER-ACTIF.
• Offre non cumulable (hors financement).
• Offre valable du 20/11/2023 au 30/12/2023 inclus.
5 • Clauses obligatoires :
La SAS INTER-ACTIF se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions de l’offre, les produits éligibles et la durée.
Inter-Actif, votre partenaire Apple Premium Partner. Nous sommes votre expert Apple de proximité depuis plus de 20 ans. Avec 12 boutiques, des vendeurs et techniciens qualifiés et formés par Apple, nous sommes à votre disposition pour répondre au mieux à vos attentes.
Plus que l’ensemble des gammes Apple exposées dans nos boutiques et de leurs univers, nous vous proposons un service unique et professionnel agréé Apple. Démonstrations, formations, solutions de financement, tout chez Inter-Actif est pensé pour satisfaire tant les particuliers que les professionnels. Réparations et prises en charge de vos produits faites sur place, par nos techniciens sous couvert du label Centre de Service Agréé Apple (CSAA).
Mais Inter-Actif, c’est aussi votre accompagnateur technique. TPE/PME, cabinets médicaux, professions libérales ou créatifs, nous pensons aussi à vous. Solutions de serveurs Apple, logiciels spécifiques, prestations de services, installations, périphériques et accessoires toutes marques… Des formations professionnelles dispensées par des intervenants spécialisés peuvent également être organisées.
